Le coût d’une maison de retraite dépend de nombreux critères (type d’établissement, situation géographique, type de prestations…). Le tarif moyen d’une maison de retraite en milieu rural s’élève à 1500 euros par mois et 2900 euros par mois en en zone urbaine. Mais il existe de nombreuses aides financières destinées à soutenir les personnes âgées et à les aider à financer ce type d’hébergement.

Quel est le tarif d’une maison de retraite ? Quelles sont les différentes aides prévues pour soutenir les personnes âgées ayant des faibles ressources ? Qui peut bénéficier de ces aides ?

LES TARIFS EN MAISON DE RETRAITE

Le prix varie d’une maison de retraite à une autre. De nombreux critères déterminent les tarifs (emplacement géographique, types de soins, prestations,…). Cependant, la réglementation prévoit une tarification bien définie. En effet, le coût de l’accueil en maison de retraite se décompose en trois parties : le tarif hébergement, le tarif soins médicaux et le tarif dépendance.

Le tarif hébergement: cette partie de la facture correspond à la prestation hôtelière qui est à la charge du résident. En cas de ressources trop faibles, il pourra bénéficier d’aides financières (Aide Personnalisée au Logement, Allocation de Logement Sociale, ou encore Aide Sociale à l’Hébergement). Ce tarif hébergement comprend les frais de gestion administrative (documents de liaison avec la famille, prestations comptables, …), l’accueil hôtelier (hébergement en chambre, chauffage, entretien et maintenance…), la restauration, les animations (ateliers, activités, sorties …), le blanchissage (entretien du linge de maison et de toilette).

Ce tarif est identique pour tous les résidents mais différent d’un EHPAD à un autre, car ce prix dépend des équipements, du type de chambre, de l’emplacement géographique, et des services proposés par la maison.

Le tarif soins : il englobe les soins médicaux et paramédicaux des résidents. Cette partie de la tarification est prise en charge par la Sécurité Sociale, à l’exception des frais dentaires, des honoraires et prescriptions des médecins spécialistes libéraux, des examens avec des équipements matériels lourds et des transports sanitaires.
Le tarif dépendance : cette partie correspond aux prestations liées à la prise en charge de la perte d’autonomie du résident. Ce forfait est à la charge des résidents (s’ils ne bénéficient pas de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) et son montant varie selon leur degré de dépendance. Plus le résident est dépendant, plus le tarif journalier est élevé. Le GIR (Groupe Iso-Ressources) permet d’évaluer le niveau d’autonomie de la personne âgée.

Il existe 6 GIR et 3 tarifs dépendance :

Si la personne âgée bénéficie de L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), elle ne devra payer que le ticket modérateur dont le montant sera déterminé par le Conseil général.

Comment le GIR est-il déterminé ?

Le GIR est fixé par le Conseil général pour une durée d’un an. Son montant se calcule en fonction du degré de dépendance de la personne âgée, mesuré par le GIR. Pour cela, une grille d’évaluation commune à tous les départements, appelée AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) va permettre de déterminer le niveau de dépendance.

Ce questionnaire porte sur 10 variables, dites discriminantes, physiques et psychiques :

Cohérence: converser et se comporter de façon sensée par rapport aux normes admises
Orientation: se repérer dans le temps et l’espace dans les lieux habituels, matin et soir, jour et nuit.
Toilette: se laver seul de haut en bas
Habillage: s’habiller et se déshabiller seul
Alimentation: s’alimenter, se servir seul et correctement
Élimination: assurer seul et correctement l’hygiène de l’élimination urinaire et anale
Transferts: se lever, se coucher et s’asseoir seul
Déplacements à l’intérieur du logement: se déplacer seul ou avec une canne, déambulatoire, fauteuil roulant
Déplacements à l’extérieur: dépasser seul le seuil de sa porte
Communication à distance: utiliser les moyens de communication, sonnette, alarme, téléphone.

Et sur 7 variables, dites illustratives, qui concernent les activités domestiques et sociales :

Gestion: gérer ses affaires, ses biens, son budget
Cuisine: préparer ses repas et les servir
Ménage: effectuer l’ensemble des travaux ménagers
Transport: commander et/ou prendre un transport
Achats: acquisition directe ou par correspondance
Suivi du traitement: se conformer à l’ordonnance du médecin
Activités de temps libre : pratiquer des activités sportives, culturelles, sociales, de loisirs ou de passe-temps.

Pour connaitre les tarifs d’une maison de retraite, il faut additionner le tarif hébergement et le tarif dépendance.

Les EHPAD doivent fournir des prestations minimales définies par la loi (prestations d’administration, d’accueil hôtelier, de restauration, de blanchissage et d’animations). En revanche, les résidents peuvent bénéficier de prestations supplémentaires qui ne sont pas comprises dans le forfait hébergement et qui dépendent de la maison de retraite.

Quels sont les autres coûts à la charge du résident ?

les produits de toilette quotidiens (savon, déodorant, mousse à raser, etc.)
le blanchissage du linge personnel du résident;
les soins du corps : pédicure, coiffure, manucure ;
le téléphone et la télévision. Le résident a la possibilité d’avoir une ligne téléphonique dans sa chambre, en revanche, la fourniture du combiné, l’abonnement ainsi que les communications sont à sa charge. Concernant la télévision, le résident est chargé de l’apporter ;
les repas pris dans la maison de retraite avec des invités ;
les sorties et les spectacles

Les tarifs en résidence services

En résidence services, le coût varie selon le type de logement (Studio, T1, T2, T3 et T4), l’emplacement géographique et les prestations proposées.

La facturation comprend :

Le loyer: Selon la région, le prix diffère. Plus l’immobilier y est cher, plus les prix sont élevés. Le coût moyen d’une location en résidence sénior varie de 920 euros pour un studio à 1528 euros pour un T3.

Ainsi que deux types de charges :

Les charges locatives: elles comprennent une partie des charges de copropriété (entretien et maintenance des parties communes) ainsi que des frais complémentaires dispensés à la communauté des résidents (veille de jour et de nuit, surveillance, système d’appel d’urgence, administration et coordination des services, présence 7 jours/7 d’un personnel d’accueil…). Les charges locatives varient selon le type de logement.
Les charges individualisées ou à la carte: plusieurs services à la carte sont proposés dans les résidences services tels que la restauration, la blanchisserie, les animations et loisirs, les aides à domicile. Le résident est libre de profiter ou non de ces prestations.

LES DIFFÉRENTS TYPES D’AIDE SOCIALE

L’APA

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d’autonomie. A domicile, elle aide à financer les frais du maintien à domicile. En EHPAD, elle permet de financer une partie de la dépendance correspondant au GIR de la personne âgée. Le GIR correspond au degré de perte d’autonomie du sénior. Il est calculé à partir de l’évaluation déterminée à l’aide de la grille AGGIR.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’APA ?

Avoir plus de 60 ans
Être en perte d’autonomie en raison d’une dégradation de l’état de santé physique ou mentale (GIR 1 à 4)
Être domicilié légalement en France

La loi d’adaptation de la société au vieillissement votée en décembre 2015 a instauré un droit au répit.

L’équipe pluridisciplinaire, qui évalue la dépendance de la personne âgée et ses besoins en aide, prend désormais en compte la situation des proches aidants. Plusieurs solutions de répit sont proposées à l’aidant. Une augmentation ponctuelle du plafond de plan d’aide pourra être accordée pour financer ce répit (jusqu’à 499,70€). En cas d’hospitalisation d’un aidant indispensable à la personne âgée vivant à domicile, une aide ponctuelle pourra être accordée à la personne âgée (jusqu’à hauteur de 992,72 euros, au-delà des plafonds de l’APA).

En ce qui concerne les personnes logées dans les résidences services, elles peuvent bénéficier de l’APA à condition de justifier d’une perte d’autonomie (GIR 1 à 4). Le calcul du montant de l’allocation dépendra également du degré de dépendance du sénior ainsi que de ses revenus.

Comment est calculée l’APA ?

Le montant de cette aide sociale va dépendre de plusieurs choses : du degré de dépendance de la personne âgée (GIR) ; des tarifs dépendance de l’établissement concernant les différents GIR ; des revenus du bénéficiaire.

L’APA est versée tous les mois et est plafonnée à une certaine somme définie selon le degré de dépendance du bénéficiaire (GIR). En 2019, les montants maximaux de l’APA sont de :

Le reste à charge dépend des ressources de la personne âgée. Il est égal à :

La fatigue de l’aidant est prise en compte. L’équipe pluridisciplinaire, qui évalue la dépendance de la personne âgée et ses besoins, prend désormais en compte la situation des proches aidants :

En l’informant de solutions de répit pouvant être mises en place (par exemple: hébergement temporaire de la personne âgée en maison de retraite) Une augmentation ponctuelle du plafond du plan d’aide pourra être accordée pour financer ce répit (jusqu’à 501,69 euros).
En cas d’hospitalisation d’un aidant indispensable à la personne âgée vivant à domicile, une aide ponctuelle pourra être accordée à la personne âgée (jusqu’à hauteur de 996,74 euros, au-delà des plafonds de l’APA).

Comment obtenir l’APA ?

La demande de dossier de l’APA se fait auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de la mairie de la commune de résidence de la personne concernée, ou des services d’action sociale du département.

Pour compléter le dossier, il faudra fournir les documents suivants : justificatif d’identité, photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu, photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, RIB ou RIP.

Une fois complété, le dossier doit être déposé directement au Conseil Général du département. Les services du département disposent de 10 jours pour accuser réception du dossier complet ou pour informer le demandeur des éventuelles pièces manquantes. Lorsque le dossier complet est enregistré, les services disposent d’un délai de 30 jours pour envoyer une équipe médico-sociale au domicile de la personne âgée et retourner au demandeur une proposition de plan d’aide. A défaut, l’allocation est accordée sur la base d’un montant forfaitaire.

L’instruction du dossier de demande de l’APA comprend deux volets

L’évaluation de l’autonomie

Si la personne est à domicile: une équipe médico-sociale de votre département (qui comprend au minimum un médecin et un travailleur social) se déplace à domicile afin d’évaluer la situation et les besoins spécifiques de la personne âgée. Un plan d’aide sera élaboré sous forme d’heures d’aide à domicile, de portage de repas, de travaux d’adaptation du logement,…).
Si la personne est en établissement: l’évaluation de la perte d’autonomie est réalisée par le médecin coordonnateur de l’établissement. La personne âgée va être classée dans l’un des 6 GIR (Groupes Iso-Ressources). Ce classement détermine le tarif qui lui est appliqué et donc, le montant de l’allocation qui lui sera versée en fonction de ses ressources, après déduction de sa participation. L’évaluation est ensuite transmise à un médecin du département et à un praticien-conseil de la caisse d’assurance maladie. En cas de désaccord, une commission régionale de coordination médicale fixe le classement définitif la personne concernée.

2. La procédure administrative

Pour les personnes évaluées en GIR 1 à 4, le dossier est accepté : l’équipe médico-sociale propose un plan d’aide qui doit être approuvé par le demandeur ou son représentant. Il revient ensuite à la commission en charge de l’APA, présidée par le Conseil Général d’approuver le plan d’aide ainsi que le montant alloué. Vous disposerez de 10 jours, à compter de la date de réception de la proposition, pour faire connaître par écrit vos observations ou votre éventuel refus de tout ou partie du plan d’aide. Vous recevrez alors une nouvelle proposition définitive dans les 8 jours par lettre recommandée avec avis de réception. Le refus ou l’absence de réponse dans les 10 jours sont alors considérés comme un abandon de la demande.
Pour les personnes évaluées en GIR 5 ou 6: vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA. En revanche, vous pouvez demander une aide auprès de votre caisse de retraite ou de votre mairie.

Attribution en urgence

En cas d’urgence attestée, d’ordre médical ou social, le conseil général peut attribuer l’APA à titre provisoire pendant 2 mois maximum à partir du dépôt de la demande.
L’allocation attribuée dans ce cas est égale à 50 % du tarif dépendance de l’établissement pour les personnes classées en GIR 1 et 2. Cette avance est déduite des montants d’APA versés ultérieurement.

LES AIDES AU LOGEMENT (APL et ALS)

Il existe 2 types d’aide au logement : l’APL ( Allocation Personnalisee au Logement) et l’ASL ( Allocation de Logement Sociale).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Comment en bénéficier ?

Pour obtenir l’APL ou l’ALS, il est nécessaire de se rapprocher de la Caisse d’Allocations Familiales ou de de la Mutualité Sociale Agricole afin de faire sa demande.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de ces aides dépend du coût de l’hébergement, du lieu où se trouve l’établissement et des ressources du résident. Pour calculer le montant de cette aide, la CAF met à disposition sur son site internet (www.caf.fr) un outil de simulation, qui permettra de l’évaluer.

Comment est-elle versée ?

Suite à la demande du résident, l’Aide Personnalisée au Logement est versée de manière mensuelle à l’établissement. Le résident paiera alors la différence entre le montant de l’APL et celui du tarif hébergement dans lequel il réside.

Important : l’APL et l’ALS ne sont pas cumulables.

Le cas des Résidences services

L’ASH

L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) permet une prise en charge totale ou partielle des frais liés à l’hébergement en maison de retraite, lorsque les revenus du résident sont insuffisants.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’ASH ?

Être âgé de 65 ans et plus, ou de 60 ans minimum en cas d’inaptitude au travail.
Résider en France de manière stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité
Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement
Résider dans un établissement habilité ASH

Comment est calculée l’ASH ?

Le montant est fixé en fonction des ressources du résident, de la personne avec laquelle il vit en couple et de ses obligés alimentaires (obligation d’aider matériellement des membres de sa famille, lorsque ces derniers sont dans le besoin). L’ASH est versée par les conseils départementaux. Le bénéficiant de cette aide doit reverser 90% de ses revenus à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition, sachant que cette somme ne peut être inférieure à 100 euros

Attention à ne pas confondre l’Aide Sociale à l’Hébergement avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie qui prend en charge de manière partielle le tarif dépendance d’un établissement et l’Allocation Personnalisée au Logement, qui prend en charge le tarif hébergement.par mois.

L’AAH

L’AAH (Allocation pour Adultes Handicapés) permet de garantir aux adultes handicapés un minimum de ressources pour faire face aux dépenses courantes.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de cette allocation ?

Être âgé de plus de 20 ans et présenter un taux d’incapacité permanent égal ou supérieur à 80%
Être atteint d’un taux d’incapacité situé entre 50 et 79% et avoir une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi en raison de l’handicap.
Être résident permanent en France, ou avec un titre de séjour régulier pour les étrangers.
Ne pas dépasser le plafond de ressources fixé à : 10 320 euros par an pour une personne seule et 19 504,80 euros pour un couple. Avec 5 160 euros supplémentaires par an et par enfant à charge.

Comment obtenir L’AAH ?

La demande s’effectue auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence.

Il s’agit du guichet unique centralisant toutes les aides possibles destinées à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées.

Après une étude déterminant le taux d’incapacité, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vérifie que le demandeur réunit les conditions requises (âge, résidence et plafond de ressources) avant de lui attribuer le bénéfice de cette prestation.

Comment est calculé le montant ?

Il varie en fonction des ressources de la personne handicapée et atteint le montant maximal de 860 euros mensuels en l’absence totale de revenus.

Toutefois, si la personne perçoit une pension (retraite, invalidité, accident du travail) le montant de l’AAH sera réduit, après déduction faite de ses ressources.

Par ailleurs, et sous certaines conditions, une majoration pour la vie autonome (MVA) d’un montant de 104,77 euros mensuels peut être versée au bénéficiaire de l’AAH ainsi qu’un complément de ressources d’un montant de 179,31 euros mensuels pour assurer aux personnes handicapées une vie plus autonome à domicile.

L’ASI

L’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) est une aide accordée aux personnes n’ayant pas encore atteint l’âge (62 ans) permettant de prétendre à l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées).L’ASI est destinée aux personnes invalides afin de garantir un revenu minimum.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de cette allocation ?

Être atteint d’une invalidité générale réduisant la capacité de travail ou de gain des deux-tiers
Être titulaire au moins d’une pension d’invalidité, de réversion, de veuf (veuve) invalide, de retraite anticipée pour handicap/carrière longue ou d’une pension de retraite pour pénibilité
Résider régulièrement en France
Les plafonds de ressources minimaux ne dépassent pas 723,25 euros mensuels si la personne est seule et 1266,82 euros mensuels si la personne est en couple.

Comment est calculé le montant ?

Le montant de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité diffère selon la situation familiale du demandeur. Il est égal au maximum à : 415,98 € par mois (4 991,81 € par an) pour une personne seule et 686,43 € par mois (8 237,26 € par an) pour un couple.

L’ASI est versée par la Sécurité Sociale ou la MSA si vous dépendez du régime agricole.

Comment bénéficier de cette allocation ?

La personne âgée doit s’adresser à l’organisme qui verse la pension de retraite ou d’invalidité. Un formulaire dédié lui sera remis.

Les Aides sociales